Conditions générales d'utilisation

  1. Acceptation des présentes conditions

    GAYCAMER® est un service de rencontres en ligne destiné à la communauté homosexuelle.

    L'utilisation des sites web GAYCAMER®, accessibles depuis les noms de domaine gaycamer.com, gaycamer.fr, beargaycamer.com, black.gaycamer.fr et beur.gaycamer.fr, est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement ainsi qu'aux conditions particulières d'utilisation pouvant être définies sur chaque page des sites web GAYCAMER®. Votre présence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous acceptez ces conditions de façon pleine et entière et que vous les respectez. Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable.

  2. Majorité

    Les sites web GAYCAMER® sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel elles se connectent au site ou dans lequel elles résident. Les utilisateurs s'engagent par conséquent à ne pas se connecter aux sites web GAYCAMER® en présence de mineurs et à entreprendre toute action pouvant empêcher leur accès par des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contrôle parental.

  3. Mise en garde

    En créant un compte sur les sites web GAYCAMER®, vous acceptez que les renseignements ainsi que les photos contenus dans votre profil soient visibles sur le réseau Internet. GAYCAMER® vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles aux autres membres qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site, telles que vos véritables nom et prénom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre site Internet ou tout autre service Internet. Si de telles informations étaient disponibles, GAYCAMER® se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, GAYCAMER® pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.

    GAYCAMER® décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de ses services. GAYCAMER® conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc...). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé.

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  4. Informations personnelles

    Certains services de GAYCAMER® peuvent nécessiter que vous deveniez membre. Vous vous engagez à ce titre à fournir des informations actuelles, complètes et exactes. Vous choisirez également pour protéger votre accès un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. De plus, vous vous engagez à avertir immédiatement GAYCAMER® de toute utilisation non autorisée de votre compte. GAYCAMER® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

    Toute inscription frauduleuse pourra annuler l'inscription et par là même les avantages et les services liés à cette inscription. De même, toute utilisation contraire au présent règlement pourrait nous amener à suspendre ou à mettre un terme à votre inscription ou à votre abonnement sans aucun avertissement et sans que vous puissiez prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

    Certains services vous permettent de diffuser au public ou d'envoyer en privé des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services, vous assurez GAYCAMER® que ces photographies sont votre pleine et unique propriété. La création d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur les sites web GAYCAMER®. En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez GAYCAMER® que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord express de toutes les personnes intéressées. La responsabilité de GAYCAMER® ne saurait être recherchée en cas de défaut d'accord des tiers présents sur vos photographies et vous vous engagez à assumer seul les éventuelles conséquences dommageables de la diffusion de ces photographies.

    Conformément aux lois en vigueur - loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

    En créant un compte sur les sites web GAYCAMER®, vous acceptez de recevoir ponctuellement des informations provenant uniquement de nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous avez la possibilité de supprimer vos alertes mail en vous connectant au site, puis en vous rendant dans la rubrique "Mon compte".

    Vous vous engagez à vous connecter aux sites web GAYCAMER® avec votre compte au moins une fois tous les 3 mois. Tout compte laissé inactif durant plus de 3 mois et non lié au versement d'une somme au titre d'un abonnement, pourra être suspendu ou effacé de nos bases de données sans avertissement préalable.

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  5. Utilisation des services

    Vous pouvez utiliser les services proposés sur les sites web GAYCAMER® à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement. Vous ne devez ainsi pas utiliser les services proposés sur les sites web GAYCAMER® à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

    Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

    - utiliser les services proposés sur les sites web GAYCAMER® en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.

    - diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.

    - publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

    - télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

    - promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.

    - restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services proposés sur les sites web GAYCAMER® par tout autre utilisateur majeur.

    - sauf indication particulière, les services proposés sur les sites web GAYCAMER® sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales.

    - modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des sites web GAYCAMER®.

    - violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service particulier des sites web GAYCAMER®.

    - recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

    - violer les lois et réglements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

    - vous créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

    - introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

    De plus, vous devrez vous conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonnes conduite suivantes :

    - rester corrects et courtois.

    - être honnête et sincère dans vos déclarations.

    - respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.

    - ne pas utiliser uniquement des MAJUSCULES (qui signifient hurler).

    - ne pas envoyer à répétition des textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sous peine d'exclusion.

    - la publicité, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est strictement interdite.

    - les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.

    Il est encore rappelé que les contenus, pseudos et photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, à la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle... Aussi, GAYCAMER® se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. La responsabilite de GAYCAMER® ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur.

    Enfin, il est formellement interdit de créer des comptes multiples. Un seul compte par personne physique est autorisé et le fait d'utiliser plusieurs adresses email à cette fin ne permet pas de déroger à cette règle. GAYCAMER® se réserve le droit de mettre en œuvre tous moyens pour démontrer la duplicité d'un compte (comparaison de profils, de photos, d'adresses IP, etc).

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  6. Exploitation des informations

    GAYCAMER® ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ses sites web, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par GAYCAMER® sur ses sites ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de GAYCAMER® sous sa seule responsabilité.

    De même, vous comprenez et acceptez que GAYCAMER® ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous même. La responsabilité de GAYCAMER® ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues par GAYCAMER® et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.

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  7. Services soumis à abonnement payant

    Certains services et/ou contenus proposés par GAYCAMER® peuvent être soumis à un abonnement payant. Vous certifiez que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez à GAYCAMER® ou à ses partenaires, en charge de la souscription et de l'encaissement de l'abonnement, sont exactes et véridiques.

    L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiées et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par carte bancaire. GAYCAMER® vous propose également d'autres modes de règlement (chèque, virement, mandat, Allopass) pour lesquels votre abonnement ne sera ouvert qu'à réception et encaissement de votre règlement intégral.

    Vous pouvez vous désabonner ou supprimer votre compte à tout moment. Néanmoins, votre désabonnement ou la suppression de votre compte n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

    De plus, en cas de cessation d'activité ou d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de GAYCAMER® ou de ses ayants droits, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement. Notamment, vous acceptez expressément de ne pas réclamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d'activité ou d'ouverture d'une procédure collective et la date originale de fin de votre abonnement.

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  8. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux services concernés par l'abonnement.

  9. Caractéristiques et limites du réseau Internet

    GAYCAMER® vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilite liée aux conséquences de votre connexion à ce reseau.

    Plus particulièrement, GAYCAMER® ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être causé, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services.

    GAYCAMER® ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du reseau ou de ses serveurs.

    La responsabilité de GAYCAMER® ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

    Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites web GAYCAMER®, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilite et/ou ne peuvent être constitutives d'un défaut d'exécution de nos prestations.

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  10. Bases de données

    Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, GAYCAMER® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

    En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

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  11. Loi applicable et juridiction compétente

    Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des sites web GAYCAMER®, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours, France, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

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  12. Copyright

    Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur les sites web GAYCAMER® est interdite. Les contenus sont disponibles pour un usage privé et non collectif, le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos des sites web GAYCAMER®, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de GAYCAMER® est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

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Conditions générales d'utilisation établies le 1er octobre 2005, révisées le 28 août 2008.